Conditions générales de location

Version du 3 novembre 2026. Elles s'appliquent à toute réservation faite sur sejours.rimconciergerie.fr.

1. Les parties

Le loueur est le propriétaire du logement réservé. Son identité figure dans le récapitulatif de réservation et dans l'e-mail de confirmation.

Rim Conciergerie (Nassim RIM, entrepreneur individuel, SIRET 933 876 609 00019, 13 clos de l'Oural, 78280 Guyancourt, France) est le prestataire du loueur : il organise la commercialisation, la réservation, l'accueil, le ménage et l'assistance pendant le séjour.

Le voyageur est la personne majeure qui réserve, pour elle-même et les personnes qui l'accompagnent. Elle répond du respect des présentes par tous les occupants.

2. Nature de la location

Il s'agit d'une location saisonnière d'un logement meublé, pour une durée maximale de 90 jours consécutifs. Le logement ne peut pas devenir la résidence principale du voyageur. Le nombre de voyageurs ne peut pas dépasser la capacité indiquée sur la fiche du logement.

3. Réservation

La réservation est ferme dès que le paiement est accepté et que la confirmation vous est envoyée par e-mail, avec votre référence. Si les dates ne peuvent finalement pas être confirmées (par exemple, réservées au même moment sur une autre plateforme), vous êtes remboursé intégralement et sans délai.

Lorsqu'un logement est proposé « sur demande », votre demande n'engage ni vous ni le loueur : nous vous répondons par e-mail avec le prix et les modalités, et la réservation n'est formée qu'après votre accord et votre paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le détail figure avant le paiement : nuits, frais de ménage, remise éventuelle, taxe de séjour. Aucun frais de service n'est ajouté. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Le prix de votre réservation ne change plus une fois celle-ci confirmée.

Taxe de séjour. Elle est calculée selon la commune et le classement du logement, sur une ligne distincte, puis reversée à la collectivité. Les personnes de moins de 18 ans en sont exonérées en France.

Codes promo. Une remise ne s'applique qu'aux nuits, selon les conditions du code (dates, durée, logements), et n'est pas cumulable sauf mention contraire.

5. Paiement

Le séjour est payé en totalité à la réservation, par carte bancaire (y compris Apple Pay et Google Pay), sur la page sécurisée de Stripe, avec l'authentification de votre banque. Les sommes sont encaissées par le prestataire Stripe pour le compte de l'encaisseur indiqué dans votre récapitulatif. Ni Rim Conciergerie ni le loueur n'ont accès à vos coordonnées bancaires complètes.

En réservant, vous autorisez l'enregistrement sécurisé de votre carte par Stripe pour la caution (article 6) et pour les options que vous demandez (article 7), dans les limites prévues aux présentes.

Facture. Une facture est émise à chaque paiement, au nom du loueur qui encaisse (ou de Rim Conciergerie lorsque le paiement lui est fait), avec un numéro unique. Elle est envoyée avec la confirmation et reste disponible dans l'espace « Ma réservation ». Une facture distincte est émise pour chaque option confirmée.

6. Caution (dépôt de garantie)

Le montant de la caution est indiqué sur la fiche du logement et dans votre récapitulatif. Elle prend la forme d'une empreinte bancaire, c'est-à-dire d'une autorisation sans débit, posée sur votre carte 2 jours avant l'arrivée (ou dès la réservation si l'arrivée est plus proche). Pour les séjours longs, l'autorisation peut être renouvelée pendant le séjour.

Elle est levée automatiquement 2 jours après votre départ si le logement est rendu en bon état. En cas de dommage, de perte, de nettoyage exceptionnel ou de manquement au règlement intérieur, une retenue peut être faite dans la limite de la caution, après vous avoir informé par écrit du motif et du montant, justificatifs à l'appui (photos ou vidéos horodatées, devis, factures). Si le préjudice dépasse la caution, le loueur peut réclamer le complément.

Si votre banque refuse l'empreinte, vous recevez un lien pour la déposer avec une autre carte. Sans caution en place, les accès au logement peuvent ne pas être remis.

7. Options

Les options (arrivée anticipée, départ tardif, ménage en cours de séjour, linge supplémentaire…) sont proposées sur demande, selon les disponibilités. Le montant est bloqué sur votre carte au moment de la demande, puis débité seulement si l'option est confirmée. Sans confirmation sous 48 heures, la demande est refusée et l'empreinte levée.

8. Annulation par le voyageur

Chaque logement applique l'une des conditions suivantes, indiquée sur sa fiche et dans votre récapitulatif :

La taxe de séjour et les frais de ménage sont toujours remboursés si le séjour n'a pas commencé. Les options non réalisées ne sont jamais débitées. Les jours se comptent à la date de votre demande, par rapport à la date d'arrivée. Demandez l'annulation depuis votre espace voyageur (« Ma réservation ») ou par e-mail. Le remboursement est effectué sur la carte utilisée, sous 14 jours au plus. Un séjour interrompu ou écourté n'ouvre pas droit à remboursement, sauf faute du loueur.

9. Annulation par le loueur

Si le loueur doit annuler, vous êtes remboursé intégralement des sommes versées, sans préjudice de vos autres droits. Nous vous proposons, si possible, un logement équivalent.

10. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou pour une période déterminée. Seules les conditions d'annulation de l'article 8 s'appliquent.

11. Séjour

Les heures d'arrivée et de départ, le mode d'accès et le règlement intérieur figurent sur la fiche du logement. L'adresse exacte et les instructions d'arrivée vous sont transmises avant le séjour. Vous vous engagez à occuper le logement paisiblement, à respecter le voisinage, la capacité maximale, l'interdiction des fêtes et, le cas échéant, l'interdiction de fumer et d'accueillir des animaux.

Notre équipe filme le logement à chaque ménage, avant votre arrivée et après votre départ : ces vidéos horodatées servent d'état des lieux. Signalez-nous tout problème dès votre arrivée. Lorsque des caméras extérieures sont présentes, la fiche du logement l'indique ; aucune caméra n'est installée à l'intérieur des logements.

12. Responsabilité et assurance

Le voyageur est responsable des dommages causés au logement et à ses équipements pendant son séjour, par lui ou par les personnes qu'il accueille. Nous vous conseillons de vérifier que votre assurance couvre la responsabilité civile en villégiature. Le loueur et Rim Conciergerie ne répondent pas des objets personnels laissés dans le logement, sauf faute de leur part.

13. Données personnelles

Vos données sont traitées pour gérer votre réservation et respecter nos obligations légales (comptabilité, taxe de séjour). Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à rim.conciergerie@gmail.com. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, dans le délai d'un an suivant votre réclamation écrite (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

15. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Pour les logements situés au Maroc, les règles locales impératives liées au logement s'appliquent en complément. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.